La France en Russie Ambassade de France à Moscou
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Accord de Partenariat et de Coopération (APC), 1997

Cet accord a permis d’amorcer la coopération avec la Russie.
Il fixe les principaux objectifs communs, établit le cadre institutionnel pour les contacts bilatéraux et prévoit des activités et un dialogue dans un certain nombre de domaines.

Les dispositions de l’APC couvrent un large éventail de domaines d’actions, notamment le dialogue politique, le commerce des biens et services, les entreprises et les investissements, la coopération financière et législative, les sciences et la technologie, l’éducation et la formation, l’énergie, la coopération dans le domaine des technologies nucléaires et spatiales, l’environnement, le transport et la culture.

D’une durée initiale de dix ans, il est reconduit automatiquement chaque année depuis 2007.


publié le 24.09.2009

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